Informations juridiques

L'Institut Philippe-Pinel de Montréal héberge une clientèle ayant différents statuts légaux :

À chacun de ces statuts se greffe une procédure légale permettant l'étude du dossier des patients pour fins de libération ou d'élargissement.

Les patients ont le droit d'être informés de leur situation légale par l'équipe professionnelle, notamment par le psychiatre traitant et par le criminologue de l'unité. Ils peuvent également faire appel au service d'un avocat de leur choix.  En raison de leur état de santé, plusieurs patients peuvent être sous un régime de protection.