Non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux: Comparaison des pratiques de supervision des Commissions d'examen aux peines prononcées dans le système pénal

Conférence du midi
Non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux: Comparaison des pratiques de supervision des Commissions d'examen aux peines prononcées dans le système pénal

Sandrine Martin, criminologue INPL Philippe-Pinel

Non responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux: Comparaison des pratiques de supervision des Commissions d'examen aux peines prononcées dans le système pénal


de 12 h à 13 h, Auditorium Lionel-Béliveau

 

RÉSUMÉ

Malgré le fait que le nombre de verdicts de non responsabilité criminelle augmente depuis les années 90, il demeure que ce verdict reste fortement controversé. Alors que certains craignent que cette défense soit une échappatoire à la punition et qu’elle libère des individus dangereux dans la collectivité, d’autres suggèrent plutôt que ce verdict pourrait occasionner plus de contrôle qu’une sentence dans le système de justice pénal traditionnel. Certains questionnent également la capacité des Commissions d’examen à se distancer du rationnel punitif dans leurs pratiques décisionnelles. Afin de tester ces idées et souligner les particularités de la prise en charge des accusés NCRTM, une comparaison des trajectoires de ces accusés avec celles des accusés déclarés coupables et responsables a été effectuée. La présentation aura pour but de présenter les résultats de cette comparaison et de discuter des implications pratiques qui y sont rattachées.  


 

INSCRIPTION À L'AUDITORIUM

L'inscription est gratuite, mais vous devez vous inscrire auprès de : 
Secrétariat de l'enseignement : 514 648-8461, poste 1585
Courriel : lenickson.desert.pinel@ssss.gouv.qc.ca

Aucune confirmation téléphonique ou courriel ne vous sera retournée.


STATIONNEMENT
 

5.25 $ payable à l'horodateur situé près de la guérite.


DISPONIBLE EN VISIOCONFÉRENCE


Pour les intervenants du domaine de la santé, cette activité est disponible en visioconférence. Veuillez noter que vous devez vous inscrire une semaine à l'avance.

Pour vous inscrire, veuillez cliquer sur le lien suivant :  

www.irisreservation.ca

NUMÉRO DE LA RÉSERVATION: 2095597


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lenickson.desert.pinel@ssss.gouv.qc.ca



Pour ceux qui ont un compte IRIS mais ayant un problème de connexion, veuillez contacter:

 

Service de Soutien Technique aux Activités de Télésanté (SSTAT)
7 h à 18 h, jours ouvrables
514 412-4294
1-877-536-3202 (sans frais)


 ITINÉRAIRE

 Pour connaître l'itinéraire, cliquez ici.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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