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Accès à l’information et aux dossiers
Accès aux dossiers
Votre dossier médical est confidentiel. Nul ne peut y accéder sans votre autorisation ou celle de votre représentant légal.
- Pour un usager de moins de 14 ans : le parent ou le tuteur légal doit en faire la demande et signer le formulaire.
- Pour un usager de 14 ans et plus : l’usager ou le représentant légal de celui-ci doit en faire la demande.
- Pour obtenir une copie de votre dossier médical, faites une demande écrite en remplissant le formulaire suivant : Autorisation de communiquer des renseignements contenus au dossier : AH-216DT.
Vous pouvez par la suite acheminer votre demande :
- En personne
- Par courriel
- Par la poste
- Par télécopieur
Coordonnées :
Service de l’accueil, de l’admission et des archives médicales – Secteur de la divulgation
10905, boul. Henri-Bourassa Est
Montréal (Québec) H1C 1H1
Tél. : 514 648-8461, poste 1310
Télécopieur : 514 881-4506
Accès à l’information
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez formuler une demande au responsable des demandes d’accès à l’information de l’Institut, soit par la poste ou par courriel.
Adresse postale :
Demande d’accès à l’information
Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
Élizabeth Keskinbicak – Directrice des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques
10905, boul. Henri-Bourassa Est
Montréal (Québec) H1C 1H1
Pour de l’information au sujet de l’accès à l’information, visitez le site de la Commission d’accès à l’information.