Journée de la psychiatrie légale – La Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) : Évaluation et prise en charge des patients

Une journée de conférences préparées par le département de psychiatrie de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, en collaboration avec Forensia et l’Académie canadienne de psychiatrie et droit (division Québec)

Lorsqu’une personne est déclarée non criminellement responsable ou fait l’objet d’un verdict d’inaptitude à subir son procès en raison de ses troubles mentaux, elle n’est pas acquittée pour autant. En effet, même si elle n’est pas criminellement responsable des accusations portées contre elle, le Code criminel prévoit un mécanisme pour évaluer le risque de violence que représente la personne pour la société et le type d’encadrement à privilégier. C’est à la Commission d’examen des troubles mentaux (CETM) que revient cette responsabilité.

Si la CETM est le tribunal qui rend les décisions, celles-ci sont basées en grande partie sur l’expertise médico-légale des psychiatres et des membres de l’équipe traitante de l’hôpital désigné.

Cette journée de conférences permettra aux participants de revoir les bases du fonctionnement de la CETM et de mettre à jour leurs connaissances afin de bien évaluer les personnes suivies par la CETM. Les conférenciers expliqueront comment remplir un rapport psychiatrique complet et bien documenté qui représente l’évolution de la personne, son état et le risque qu’elle pose pour la sécurité du public. Les conférences aborderont également le suivi des usagers sous la CETM, l’organisation et l’avenir des soins.

Objectifs :

• Résumer le fonctionnement de la CETM et comment la jurisprudence instruit le travail du psychiatre.
• Nommer les bases de l’évaluation du risque et les outils d’évaluation à la disposition du psychiatre.
• Formuler les éléments à présenter dans le rapport psychiatrique.
• Expliquer l’organisation des soins au Québec et au Canada.
• Discuter l’avenir des soins aux personnes suivies par la CETM.

Tarifs

50 $ – 200 $ + taxes applicables

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