Conseil d'administration - Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel

Renouvellement des membres du conseil d'administration

Nous procédons actuellement au renouvellement des membres du conseil d’administration de notre établissement. Ce processus s’effectue selon les échéanciers du MSSS de manière coordonnée pour l’ensemble des établissements du réseau de la santé et des services sociaux, et devrait se conclure au printemps 2023.

Conseil des infirmiers et infirmières (CII)

Conseil multidisciplinaire (CMulti)

Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP)

Département régional de médecine générale (DRMG)

Comité des usagers (CU)

Avis d’absence

Comité régional sur les services pharmaceutiques (CRSP)

Avis d’absence

Composition du conseil d'administration

Médecin omnipraticien : un médecin omnipraticien qui exerce sa profession sur le territoire du centre intégré, désigné par et parmi les membres du département régional de médecine générale;
Médecin spécialiste : un médecin spécialiste désigné par et parmi les membres du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens;
Pharmacien d’établissement : un pharmacien d’établissement désigné par et parmi les membres du comité régional sur les services pharmaceutiques;
Conseil des infirmières et infirmiers : une personne désignée par et parmi les membres du conseil des infirmières et infirmiers de l’établissement;
Conseil multidisciplinaire : une personne désignée par et parmi les membres du conseil multidisciplinaire de l’établissement;
Comité des usagers : une personne désignée par et parmi les membres du comité des usagers de l’établissement;
Milieu de l’enseignement : une personne nommée par le ministre et représentative du milieu de l’enseignement;
Neuf personnes indépendantes;
Président-directeur général : le président-directeur général de l’établissement, nommé par le gouvernement sur recommandation du ministre.

Obligations du conseil d’administration

Selon la Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux, notamment par l’abolition des agences régionales (art. 28 et 29), le conseil d’administration doit :

administrer les affaires d’un établissement et, le cas échéant, celles d’un établissement regroupé et en exercer tous les pouvoirs, à l’exception de ceux attribués aux membres d’une personne morale;
administrer les services de nature culturelle ou linguistique rendus dans les installations de l’établissement;
organiser les services de l’établissement dans le respect des orientations nationales;
répartir équitablement, dans le respect des enveloppes allouées par programme-service, les ressources humaines, matérielles et financières mises à sa disposition, en tenant compte des particularités de la population qu’il dessert, et s’assurer de leur utilisation économique et efficiente.

Code d’éthique et de déontologie 2022

Régie interne – 19 février 2020

Calendrier des séances du conseil

Rencontres 2022 :

Séance régulière : 23 février 2022
Séance régulière : 6 avril 2022
Séance spéciale : 14 juin 2022
Séance régulière : 21 septembre 2022
Séance régulière : 26 octobre 2022
Séance régulière : 7 décembre 2022

Rencontres 2023 :

Séance régulière : 22 février 2023
Séance régulière : 5 avril 2023
Séance spéciale : 14 juin 2023
Séance régulière : 20 septembre 2023
Séance régulière : 25 octobre 2023
Séance régulière : 6 décembre 2023

Ordres du jour et procès-verbaux

Vous trouverez, dans cette section, l’ordre du jour et le procès-verbal de toutes les rencontres du conseil d’administration de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel.

Médecin examinateur

Désigné par le conseil d’administration sur recommandation du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens et du comité de la recherche, le médecin examinateur a pour fonction d’examiner toute plainte formulée par un usager, un participant à la recherche ou toute autre personne concernant un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un résident de l’Institut conformément à la loi, que le professionnel en cause soit ou non membre du CMDP.

Marche à suivre

Membres du conseil

Nom

Titre

Fonction

André Brunelle

Président

Gouvernance ou éthique | Membre indépendant nommé

Carolle Brabant

Vice-présidente

Ressources immobilières, informationnelles ou humaines | Membre indépendante nommée

Manon Boily

Secrétaire

Présidente-directrice générale

Dre Michelle Roy

Membre désignée

CMDP - Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens

Absence de désignation

CRSP - Comité régional sur les services pharmaceutiques

Alexandrine Gauvin

Membre désignée

CMULTI - Conseil multidisciplinaire

Dr Michael Mansour

Membre désigné

DRMG - Département régional de médecine générale

Ying Hua Song

Membre désignée

CII - Conseil des infirmières et infirmiers

Jean-Marc Boyer

Membre désigné

CU - Comité des usagers

Dr François Lespérance

Membre nommé

Universités affiliées et organismes du milieu de l’enseignement

Serge Brochu

Membre nommé

Universités affiliées et organismes du milieu de l’enseignement

Rachel Lamer

Membre indépendante nommée

Gestion des risques, finance et comptabilité

Alain Couette

Membre indépendant nommé

Ressources immobilières, informationnelles ou humaines

À combler

Gestion des risques, finance et comptabilité

Caroline Bourbonnais

Membre indépendante nommée

Gouvernance ou éthique

Michèle Goyette

Membre indépendante nommée

Vérification, performance ou gestion de la qualité

Marcelle Lajoie

Membre indépendante nommée

Vérification, performance ou gestion de la qualité

Véronique Lussier

Membre indépendante nommée

Expérience vécue à titre d’usager des services sociaux

Serge Régnier

Membre indépendant nommé

Expérience vécue à titre d’usager des services sociaux

Conseil d’administration

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Ordres du jour et procès-verbaux

Médecin examinateur

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