Conseil d’administration d’établissement transitoire

• Le président-directeur général;
• Deux usagers de l’établissement ou personnes représentant les intérêts de l’ensemble des usagers;
• Six personnes ayant collectivement la compétence et l’expertise appropriées dans les domaines suivants :

1. 1. expertise dans les organismes communautaires;
   2. expertise dans le milieu des affaires;
   3. compétence en gouvernance, en performance, en gestion de la qualité ou en éthique;
   4. compétence en gestion des risques, en finance ou en comptabilité;
   5. compétence en ressources humaines;
   6. compétence en ressources immobilières ou informationnelles;

• Deux personnes représentant le milieu de l’enseignement et de la recherche;
• Trois personnes représentant le personnel et les autres personnes exerçant leurs activités au sein de l’établissement, dont une a une expérience pertinente à la prestation de services de santé et une autre à la prestation de services sociaux;
• Dans le cas d’un établissement autre que territorial, une personne représentant des établissements territoriaux desservis par l’établissement;
• De plus, le conseil d’administration d’établissement comprend les membres suivants désignés pour un mandat de quatre ans :

1. 1. un représentant désigné par la fondation de l’établissement ou, s’il en existe plus d’une, le représentant qu’elles désignent;
   2. un usager de l’établissement désigné par le comité des usagers de l’établissement ou une personne représentant les intérêts de l’ensemble des usagers.

Le conseil d’administration d’établissement (CAÉ) établit les orientations stratégiques de l’établissement, s’assure de leur mise en application et s’enquiert de toute question qu’il juge importante relativement aux activités pour lesquelles les pouvoirs du CA de Santé Québec lui ont été délégués pour l’enseignement, la recherche et l’innovation en vertu des articles 52 et 150 de la LGSSSS.

Le CAÉ donne son avis au CA de Santé Québec lors de l’élaboration, par ce dernier, du plan stratégique (art. 125 LGSSSS).

Il participe à la consultation de Santé Québec lors de la nomination du PDG de l’établissement (art. 164 LGSSSS).

Le CAÉ, outre les fonctions que lui confère la LGSSSS, peut donner son avis au président-directeur général sur tout sujet concernant les activités et la gouvernance de l’établissement, dont les suivants :

• L’organisation administrative, professionnelle et scientifique de l’établissement;
• La prestation des services au sein de l’établissement, notamment en ce qui concerne :

1. 1. L’expérience vécue par les usagers à l’égard des services de santé et des services sociaux offerts par l’établissement;
   2. La gestion des plaintes;
   3. Les besoins sociosanitaires et les particularités des communautés composant la population desservie par l’établissement;
   4. L’accessibilité des services de santé et des services sociaux;

• Les recommandations formulées par le comité consultatif visé à l’article 160 de la LGSSSS;
• Le maintien et le développement de la culture organisationnelle de l’établissement;
• La gestion des ressources dont dispose l’établissement.

Il maintient des relations avec les communautés composant la population desservie par l’établissement (art. 152 LGSSSS), ainsi que toute autre relation qu’il juge nécessaire à l’exercice de ses fonctions. Au besoin, il procède à des consultations, sollicite des opinions et reçoit et entend les requêtes et les suggestions de personnes, d’organismes ou d’associations. Il peut aussi créer des sous-comités.

Il évalue annuellement l’expérience vécue par les usagers à l’égard des services de santé et des services sociaux offerts par l’Institut ainsi que des besoins sociosanitaires des communautés composant la population desservie (art. 153 LGSSSS).

Il soumet annuellement au CA de Santé Québec un rapport portant sur l’exercice de ses fonctions et les avis qui en résultent, et ce, dans la forme prescrite par Santé Québec dans son règlement intérieur (art.154 LGSSSS).

Le CAÉ assure le suivi des redditions de compte des différentes instances de l’Institut (art. 186, 194, 212, 231, 308, 318, 326, 719, 720 et 721 LGSSSS).

Rencontres 2025 :

• Séance régulière : 15 janvier 2025
• Séance régulière : 26 février 2025
• Séance régulière : 23 avril 2025
• Séance régulière : 11 juin 2025
• Séance régulière : 24 septembre 2025
• Séance régulière : 5 novembre 2025
• Séance régulière : 10 décembre 2025

Vous trouverez, dans cette section, l’ordre du jour et le procès-verbal de toutes les rencontres du conseil d’administration d’établissement de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel.

Désigné par le conseil d’administration d’établissement sur recommandation du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) et du comité de la recherche, le médecin examinateur a pour fonction d’examiner toute plainte formulée par un usager, un participant à la recherche ou toute autre personne concernant un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un résident de l’Institut conformément à la loi, que le professionnel en cause soit ou non membre du CMDP.

Marche à suivre