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Accès aux dossiers

Pour toute demande relative à l’accès à un dossier médical, veuillez adresser votre demande aux archives à l’adresse : [email protected]

 

Accès à l’information

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez formuler une demande au responsable des demandes d’accès à l’information de l’Institut, soit par courrier postal, soit par courriel.

Adresse postale :

Demande d’accès à l’information
Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
Me Annie-Pierre Ouimet-Comtois – Responsable de l’accès à l’information
10 905 Henri-Bourassa Est
Montréal (Québec)  H1C 1H1

Pour de l’information au sujet de l’accès à l’information : visitez le site de la Commission d’accès à l’information.