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Prestation de services en ligne

L’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et ses constituantes participant au présent site sont assujettis aux lois fédérales et provinciales en matière de protection des renseignements personnels, notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les documents électroniques et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Toutes les questions relatives à la confidentialité sont prises très au sérieux par l’Institut, qui prend toutes les mesures nécessaires pour respecter ces lois.

Cette politique s’applique pour l’ensemble de la prestation des services en ligne de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel et de ses constituantes : paiement de frais d’inscription à des événements, achat de logiciels ou de matériel spécialisé, dons en ligne, etc.

Protection de la vie privée

Les renseignements personnels recueillis par l’Institut Philippe-Pinel de Montréal et son partenaire de paiement sont confidentiels; seul le personnel autorisé à donner suite aux demandes pour lesquelles ils sont fournis y a accès.

En aucun temps ces renseignements ne seront rendus publics ou vendus ni communiqués à des tiers sans votre consentement, sauf pour assurer le service auquel vous êtes inscrit ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.

Par renseignement personnel, nous entendons tout renseignement sur vous que vous nous fournissez de façon volontaire et qui permet de vous identifier.

Les renseignements personnels que nous recueillons sur vous dans notre site servent uniquement à donner suite aux demandes en ligne de services ou de produits que vous nous adressez.

Sécurité

L’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel souscrit à des normes très rigoureuses et très strictes en matière de sécurité.

Toutes les précautions ont été prises afin que les renseignements vous concernant, qui nous sont transmis lorsque vous utilisez des zones sécurisées, soient protégés contre toute erreur, perte ou accès non autorisé. Les transactions circulent vers les centres de données par Internet au moyen du protocole SSL hautement sécurisé.

SSL est l’acronyme anglais de Secure Sockets Layer, qui signifie « couches de connexion protégées ». Ce protocole permet le cryptage des données échangées et l’authentification du serveur. Il fait en sorte que les données échangées ne puissent être décodées que par des personnes autorisées.

Les transactions sont enregistrées dans les ordinateurs d’un centre de traitement de données sécurisé. Seuls quelques gestionnaires du centre de traitement de données ont accès à ces ordinateurs. Le partenaire de paiement utilise des pare-feu spécialisés et d’autres dispositifs de sécurité en vue de bloquer l’accès non autorisé aux ordinateurs.