Éthique

Dans le cadre d’une entente interétablissements avec le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel délègue l’évaluation et le suivi des projets de recherche sous sa responsabilité au comité d’éthique à la recherche du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal.

L’examen éthique d’un projet de recherche ne peut être entrepris qu’après l’approbation du comité scientifique, sauf exception. L’approbation scientifique d’un projet de recherche relève du comité scientifique de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel.

Nouvelle procédure pour le dépôt des demandes d’évaluation éthique et scientifique des nouveaux projets de recherche et autres types de demandes de suivis éthique concernant les projets sous la responsabilité de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel

Une nouvelle procédure de soumission des demandes d’évaluation éthique et scientifique des nouveaux projets de recherche et autres types de demandes de suivis éthique est mise en place afin de tenir compte de l’intégration du logiciel NAGANO dans le fonctionnement du comité d’éthique à la recherche (CER) du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal. Selon la procédure qui était en vigueur jusqu’à tout récemment, toute demande d’évaluation d’un nouveau projet et demande de suivi éthique devait être soumise auprès du CER recherche du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal. Celui-ci se chargeait d’acheminer les demandes d’évaluation de nouveaux projets auprès du comité scientifique de l’INPL Philippe-Pinel.

Des changements ont été apportés à la façon de procéder au dépôt d’une demande d’évaluation éthique et scientifique des nouveaux projets de recherche. Voici la nouvelle procédure pour soumettre une demande d’évaluation d’un nouveau projet :

1. Transmettre la documentation auprès du comité scientifique de l’INPL Philippe-Pinel à Mme Karine Harnois à l’adresse courriel karine.harnois.ippm@ssss.gouv.qc.ca;
2. Suite au traitement de votre demande par le comité scientifique, déposer le dossier complet de demande d’évaluation du nouveau projet, incluant la lettre d’approbation du projet par le comité scientifique, auprès du CER du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal par le biais de sa nouvelle plateforme NAGANO;
3. Suite à l’approbation éthique de votre projet, le CER du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal se chargera de transmettre le dossier complet auprès de l’INPL Philippe-Pinel pour évaluation de la convenance institutionnelle;
4. Votre projet pourra se réaliser suite à l’obtention de la lettre d’autorisation de la personne formellement mandatée, Mme Manon Boily, présidente-directrice générale de l’Institut.

Dans le cas d’une demande de suivi éthique d’un projet en cours (renouvellement, amendement ou autre type de demande), veuillez soumettre la demande auprès du CER du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal par le biais de la plateforme NAGANO.

L’Institut encourage tout chercheur à consulter le comité d’éthique à la recherche du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal pour obtenir un complément d’information, si besoin est. De plus, si vous avez des doutes sur l’obligation de présenter votre demande au comité d’éthique à la recherche, mieux vaut le consulter. Le comité pourra alors vous indiquer ce qu’il en est.

Le chercheur n’a pas à soumettre son projet de recherche au comité d’éthique à la recherche s’il respecte certaines conditions. Pour connaître l’ensemble de ces conditions, veuillez vous référer au Cadre réglementaire pour une éthique des activités de recherche menées sous la responsabilité de l’Institut.

En cas de doute sur l’application de la procédure allégée d’examen éthique, n’hésitez pas à consulter le comité d’éthique à la recherche du CIUSSS de l’Ouest-de-l’île de Montréal.

Veuillez consulter le document ci-joint : Projets multicentriques

Vous devez joindre, à votre dossier, le formulaire produit par l’Institut correspondant à votre demande. Assurez-vous de le remplir correctement et de le signer, à défaut de quoi le traitement de votre demande sera retardé.

Formulaire à remplir aux fins de l’examen d’un nouveau projet de recherche :

• Formulaire de demande d’évaluation d’une nouvelle activité de recherche

Formulaires à remplir liés à une demande associée à l’examen continu de l’éthique :

• Renouvellement annuel de l’approbation
• Notification de la fin du projet
• Demande de modification d’un projet en cours
• Notification d’un nouveau renseignement
• Notification d’un accident
• Notification d’un écart au protocole
• Notification d’une interruption prématurée du projet
• Notification d’un problème
• Notification d’une réaction indésirable grave (essais cliniques)

Pour connaître les normes de l’Institut régissant les activités de recherche menées sous sa responsabilité, on peut consulter les documents suivants :

• Les règles de fonctionnement du comité scientifique
• Les règles de fonctionnement du comité d’éthique de la recherche
• Guide à l’intention du chercheur
• Contenu détaillé du formulaire de consentement 
• Abrégé du Cadre réglementaire pour une éthique des activités de recherche
• Cadre réglementaire pour une éthique des activités de recherche
• Directives relatives à la diffusion sur Internet d’une petite annonce destinée à recruter des participants à la recherche
• Directive ministérielle régissant l’évaluation des projets de recherche multicentriques dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec

La conduite responsable en recherche s’entend de l’ensemble des conduites, attendues de tous les acteurs intervenant dans le processus de la recherche, qui sont respectueuses à la fois de la dignité des personnes et des valeurs et principes essentiels pour favoriser et atteindre l’excellence dans la quête du savoir.

L’Institut s’attend des chercheurs et du personnel de recherche qu’ils adoptent, en tout temps, des pratiques exemplaires qui sont assimilées à la conduite responsable en recherche. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez la Politique sur la conduite responsable en recherche.

Le processus de gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche est différent selon qu’il s’agit d’une plainte portant sur le non-respect des droits d’un usager ou d’un participant ou d’une allégation qui est sans lien direct avec une telle plainte.

• Plainte portant sur le non-respect des droits d’un usager ou d’un participant à la recherche : en cas de doute sur la conduite d’un chercheur ou d’un membre de son équipe mettant en cause les droits d’un usager ou d’un participant à la recherche ou pour déposer une plainte, veuillez vous adresser au commissaire local.
• Allégation qui est sans lien direct avec une plainte portant sur le non-respect des droits d’un usager ou d’un participant à la recherche : en cas de doute sur la conduite d’un chercheur ou d’un membre de son équipe, qui est sans lien direct avec un usager ou un participant à la recherche ou pour déposer une plainte, veuillez vous adresser à la présidente-directrice générale.

Le comité d’éthique à la recherche du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal se réunit à date fixe pour examiner les activités de recherche soumises. À noter que le comité n’examinera que les demandes dont les dossiers sont complets. S’il s’agit de l’examen d’un nouveau projet de recherche, ce dernier devra avoir été approuvé au préalable par un comité scientifique compétent. Les documents devront être soumis par le biais de la nouvelle plateforme NAGANO du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal. Dans le cas où il s’agit d’une première utilisation de la plateforme NAGANO du CER, veuillez communiquer avec Mme Rebecca MacDonald, conseillère en éthique au CER du CIUSSS de l’Ouest-de-l’`Île-de-Montréal, en écrivant à l’adresse suivante : rebecca.macdonald.chsm@ssss.gouv.qc.ca.

Dans le cadre d’une entente interétablissements avec le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel délègue l’évaluation et le suivi des projets de recherche sous sa responsabilité au comité d’éthique du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal.

Personne-ressource du comité d’éthique à la recherche du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal :
Madame Rebecca MacDonald
Téléphone : 514 761-6131, poste 4039
Courriel : rebecca.macdonald.chsm@ssss.gouv.qc.ca

Personne-ressource à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel :
Madame Jeanne Vachon
Téléphone : 514 648-8461, poste 1632
Courriel : jeanne.vachon.ippm@ssss.gouv.qc.ca