Processus d’approbation d’un projet de recherche

Tous les projets de recherche menés dans notre établissement doivent obligatoirement être soumis aux évaluations suivantes et obtenir les approbations des comités respectifs* et l’autorisation de la personne formellement mandatée :

1. Évaluation scientifique par un comité d’évaluation scientifique reconnu (CES)
2. Évaluation éthique par un comité d’éthique de la recherche du réseau de la santé (CER)
3. Évaluation de la convenance institutionnelle de l’INPLPP par le bureau de la recherche de l’INPLPP
4. Autorisation de la personne formellement mandatée (PFM) de l’INPLPP

*Les projets multicentriques (dont le recrutement se déroule dans plus d’un établissement de santé) doivent être évalués par un CES et un CER dans l’établissement auquel le chercheur du projet principal est lié.

1. Avant d’être soumis à Nagano, tous les projets des chercheurs doivent faire l’objet d’une évaluation scientifique réalisée par le comité scientifique de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (CES INPLPP) composé d’experts dans le domaine de la psychiatrie forensique. Veuillez compléter le formulaire de demande d’évaluation scientifique.
2. Afin de soumettre une demande d’évaluation au CES INPLPP, veuillez transmettre votre formulaire dûment complété ainsi que votre protocole de recherche à Mme Karine Harnois à l’adresse courriel suivante : karine.harnois.ippm@ssss.gouv.qc.ca.

1. À la suite de l’approbation de votre projet par le CES INPLPP, veuillez soumettre une demande d’évaluation éthique auprès du CER du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal par le biais de la plateforme NAGANO. Si vous n’avez pas de compte Nagano COMTL, vous devez écrire à recherche.comtl@ssss.gouv.qc.ca pour en obtenir un.
2. L’évaluation éthique pour un projet dont le chercheur principal est lié à l’INPLPP est menée par le comité d’éthique de la recherche du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal. Il est à noter que suite à l’entente interétablissements avec le CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel délègue l’évaluation et le suivi des projets de recherche sous sa responsabilité au comité d’éthique de la recherche du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal.
3. Évaluation éthique continue : Toute demande de changement, que ce soit une modification administrative, un amendement, un ajout ou une notification à un document préalablement évalué et approuvé par le CER, doit obligatoirement être rapportée au CER via les formulaires appropriés et disponibles sur la plateforme NAGANO.
4. Pour toute question relative au processus d’évaluation éthique de votre projet, veuillez contacter Mme Rebecca MacDonald à l’adresse courriel rebecca.macdonald.chsm@ssss.gouv.qc.ca ou au 514 761-6131, poste 4039.

L’évaluation de la convenance institutionnelle est un processus qui gagne à être amorcé le plus tôt possible, idéalement dès la rédaction de votre projet. Il vous sera ainsi plus simple de prévoir les procédures de recrutement, d’accès ou d’entreposage de données, la nécessité de mettre en place une entente juridique ainsi que les délais et les frais associés. L’évaluation de la convenance institutionnelle, réalisée par la personne désignée par la direction de la recherche et de l’enseignement universitaire, permet de s’assurer de la faisabilité locale et du caractère approprié de la recherche dans l’établissement, et porte entre autres sur les éléments suivants :

• La disponibilité des installations ainsi que des ressources matérielles, humaines et financières de l’établissement afin de mener à bien le projet de recherche;
• L’impact de la réalisation du projet compte tenu des autres activités de recherche en cours dans l’établissement, notamment en ce qui concerne la préoccupation de l’établissement d’éviter une sursollicitation de ses employés et de ses usagers;
• L’adéquation entre l’environnement de recherche local et le projet proposé;
• L’arrimage entre la recherche et les orientations de l’établissement.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Lorsqu’il est nécessaire d’accéder à des renseignements personnels ou de santé et services sociaux, l’obtention du consentement est nécessaire. Lorsqu’il est impossible d’obtenir le consentement, il existe une alternative, soit l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP). L’EFVP est une démarche préventive et évolutive qui consiste à considérer tous les facteurs de risque susceptibles de porter atteinte à la vie privée des personnes concernées dans des cas prévus par la Loi.

1. Afin de compléter l’évaluation de la convenance institutionnelle, vous devez faire parvenir le formulaire de convenance, le plan de gestion de données et, le cas échéant, le formulaire d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée dûment remplis à Mme Mélanie Bossé à l’adresse courriel melanie.bosse.pinel@ssss.gouv.qc.ca. Nous vous invitons également à nous contacter à cette même adresse pour toute question relative à l’évaluation de la convenance institutionnelle.
2. Si votre projet implique les femmes purgeant une sentence fédérale, vous devez également compléter le formulaire de demande d’approbation d’un projet de recherche externe du Service correctionnel du Canada.

Autorisation de la personne formellement mandatée

Votre projet ne pourra débuter qu’après l’obtention de la lettre d’autorisation émise par la personne formellement mandatée de l’établissement, soit le président‑directeur général de l’INPLPP.

Veuillez consulter le document portant sur les projets multicentriques.

Vous devez joindre, à votre dossier, le formulaire produit par l’Institut correspondant à votre demande. Assurez-vous de le remplir correctement et de le signer, à défaut de quoi le traitement de votre demande sera retardé.

Formulaires à remplir aux fins de l’examen d’un nouveau projet de recherche

• Formulaire de demande d’évaluation scientifique
• Formulaire d’examen de la convenance institutionnelle
• Formulaire d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)

Formulaire à remplir lié à une demande concernant des projets de recherche impliquant les femmes purgeant une sentence fédérale

• Formulaire de demande d’approbation d’un projet de recherche externe du Service correctionnel du Canada

Formulaires à remplir liés à une demande associée à l’examen continu de l’éthique

• Renouvellement annuel de l’approbation
• Notification de la fin du projet
• Demande de modification d’un projet en cours
• Notification d’un nouveau renseignement
• Notification d’un accident
• Notification d’un écart au protocole
• Notification d’une interruption prématurée du projet
• Notification d’un problème
• Notification d’une réaction indésirable grave (essais cliniques)

Pour connaître les normes de l’Institut régissant les activités de recherche menées sous sa responsabilité, les documents suivants peuvent être consultés :

• Les règles de fonctionnement du comité scientifique
• Les règles de fonctionnement du comité d’éthique de la recherche
• Guide à l’intention du chercheur
• Contenu détaillé du formulaire de consentement
• Abrégé du Cadre réglementaire pour une éthique des activités de recherche
• Cadre réglementaire pour une éthique des activités de recherche
• Directives relatives à la diffusion sur Internet d’une petite annonce destinée à recruter des participants à la recherche
• Directive ministérielle régissant l’évaluation des projets de recherche multicentriques dans les établissements du réseau de la santé et des services sociaux du Québec

La conduite responsable en recherche s’entend de l’ensemble des conduites, attendues de tous les acteurs intervenant dans le processus de la recherche, qui sont respectueuses à la fois de la dignité des personnes et des valeurs et principes essentiels pour favoriser et atteindre l’excellence dans la quête du savoir.

L’Institut s’attend des chercheurs et du personnel de recherche qu’ils adoptent, en tout temps, des pratiques exemplaires qui sont assimilées à la conduite responsable en recherche. Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez la politique sur la conduite responsable en recherche.

Le processus de gestion des allégations de manquement à la conduite responsable en recherche est différent selon qu’il s’agit d’une plainte portant sur le non-respect des droits d’un usager ou d’un participant ou d’une allégation qui est sans lien direct avec une telle plainte.

• Plainte portant sur le non-respect des droits d’un usager ou d’un participant à la recherche : en cas de doute sur la conduite d’un chercheur ou d’un membre de son équipe mettant en cause les droits d’un usager ou d’un participant à la recherche ou pour déposer une plainte, veuillez vous adresser au commissaire aux plaintes et à la qualité des services.
• Allégation qui est sans lien direct avec une plainte portant sur le non-respect des droits d’un usager ou d’un participant à la recherche : en cas de doute sur la conduite d’un chercheur ou d’un membre de son équipe, qui est sans lien direct avec un usager ou un participant à la recherche ou pour déposer une plainte, veuillez vous adresser au président-directeur général.

Dans le cadre d’une entente interétablissements avec le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal, l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel délègue l’évaluation et le suivi des projets de recherche sous sa responsabilité au comité d’éthique du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal.

Personne-ressource du comité d’éthique de la recherche du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal :
Madame Rebecca MacDonald
Téléphone : 514 761-6131, poste 4039
Courriel : rebecca.macdonald.chsm@ssss.gouv.qc.ca

Personne-ressource à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel :
Madame Jeanne Vachon
Téléphone : 514 648-8461, poste 1632
Courriel : jeanne.vachon.ippm@ssss.gouv.qc.ca