Les Normes en matière de droits d’auteur des ministères et des organismes publics (M/O) désignés par le gouvernement sont entrées en vigueur le 15 novembre 2022. Chaque M/O est désormais responsable de la gestion de ses droits d’auteur. De ce fait, il doit répondre directement à tout tiers qui souhaite obtenir une licence ou une cession de droit d’auteur sur une œuvre dont il détient les droits d’auteur.
À ce titre, dans un souci d’optimisation des processus administratifs relatifs à la gestion des demandes des droits d’auteur qui sont adressées à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, la réception et le traitement de ces demandes sont centralisées.
Pour déposer une demande de licence ou de cession des droits d’auteur auprès de l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, veuillez écrire à l’adresse courriel droitdauteur.pinel@ssss.gouv.qc.ca.
Votre demande doit préciser :
- L’œuvre visée (idéalement avec un hyperlien ou la cote BAnQ ou l’ISBN);
- L’utilisation souhaitée;
- Le nombre d’exemplaires;
- La date à laquelle vous voulez utiliser l’œuvre;
- Vos coordonnées complètes.