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Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, découlant de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, oblige les organismes publics à diffuser de l’information sur leur site Web afin de faciliter l’accès à diverses informations relatives à la société, dans la mesure où elles sont accessibles en vertu de la Loi.
Vous consultez actuellement les contenus diffusés par l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel en vertu de ce Règlement. Pour consulter les informations diffusées par le siège social de Santé Québec, vous pouvez cliquer ici.
Diffusion de l’information
- Organigramme
- Membres du personnel d’encadrement
- Coordonnées du responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
- Plan de classification des documents (à venir)
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels (à venir)
- Registre des communications de renseignements personnels (à venir)
- Études, rapports de recherches ou statistiques
- Réponses aux demandes d’accès à l’information (à venir)
- Registres publics
- Services et programmes offerts :
- Effectuer une demande aux archives
- Formuler une plainte
- Exprimer un commentaire de satisfaction
Documents servant à la prise de décision
Contrats et dépenses
- Contrats de 25 000$ ou plus
- Location d’espaces (à venir)
- Frais de déplacement du personnel (à venir)
- Frais de formation, colloque ou congrès et frais des activités de réception et d’accueil (à venir)
- Formation – Renseignements relatifs aux contrats (à venir)
- Publicité et promotion – Renseignements relatifs aux contrats (à venir)
- Télécommunication – Renseignements relatifs aux contrats (à venir)