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Conférence-midi

Revue de la jurisprudence récente en matière d’autorisation judiciaire de soins

Invité

Me Annie-Pierre Ouimet-Comtois

Chargée de cours, psychiatrie légale, Université de Sherbrooke
Avocate, responsable des services juridiques, INPL Philippe-Pinel

Résumé

La présentation vise à faire la recension de la jurisprudence récente en matière d’autorisation de soins, à résumer les décisions pertinentes et les commenter en lien avec la pratique de la psychiatre légale. Cette conférence s’adresse à tous les professionnels de la santé, avocats et est ouverte à tous.

Objectifs

  • Permettre d’assurer le maintien des connaissances en termes de développements récents jurisprudentiels;
  • Présenter les dernières décisions rendues par la Cour supérieure dans des dossiers d’autorisations judiciaires de soins;
  • Énoncer les principes pertinents à retenir;
  • Mettre en lumière les impacts sur le suivi des dossiers judiciaires.

Biographie

Me Annie-Pierre Ouimet-Comtois est avocate responsable des services juridiques à l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel. Elle est membre du Barreau depuis 2007 et titulaire d’une maîtrise en droit et politiques de la santé de l’Université de Sherbrooke. Elle est spécialisée en droit de la santé et plus particulièrement en psychiatre légale. Elle a représenté autant des usagers du réseau de la santé que des établissements de santé et des professionnels de la santé. Elle enseigne la psychiatrie légale à la maîtrise en droit et politiques de la santé à l’Université de Sherbrooke.

Inscription

L’inscription est gratuite, mais obligatoire.

Les places sont limitées.

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Séance publique annuelle d'information du conseil d'administration

2022-12-07

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Webinaire CIFAS - Les visages classiques et émergents de l'agression sexuelle

2022-12-01

Le congrès international francophone sur l’agression sexuelle est un événement qui a lieu aux deux ans, alternativement au Canada et en Europe. Instauré en 2001, ce congrès résulte de la volonté de rassembler régulièrement des chercheur·e·s et des intervenant·e·s de la communauté scientifique internationale francophone œuvrant dans le domaine de l’agression sexuelle. Face à cette problématique qui nous préoccupe tous et désirant avant tout trouver des solutions qui permettront de réduire le nombre de victimes, le Regroupement des intervenants en matière d’agression sexuelle (RIMAS), en collaboration avec l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, a choisi d’agir en prenant l’initiative de réunir cette communauté pour permettre le partage de nos expériences et de nos réflexions.

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