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Pour toute information
Téléphone : 514 864-9884
Télécopieur : 514 864-9887
Mission
Les criminologues, mandatés par l’Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel, interviennent à la Cour du Québec, à la Chambre criminelle et pénale, et à la Cour municipale de Montréal dans le cadre des travaux de la Division de la santé mentale du Tribunal administratif du Québec auprès d’une clientèle adulte, accusée et détenue, chez qui l’on soupçonne un problème de santé mentale.
L’intervention fait suite à une demande provenant des substituts du procureur de la Couronne, des avocats de la défense ou des juges.
Nature des services
Il s’agit d’un service-conseil professionnel pour assister la Cour dans l’orientation clinique et légale des personnes accusées. Le criminologue émet des recommandations pour appuyer les orientations proposées. Il peut aussi être appelé à agir à titre de témoin expert.
L’intervention criminologique inclut une évaluation sommaire de l’état clinique, de la situation sociale et des besoins thérapeutiques ainsi qu’une estimation du risque de récidive et de violence.
L’évaluation peut aussi inclure
- Un entretien avec la famille ou toute autre personne significative pouvant contribuer à l’évaluation;
- La liaison avec les services professionnels ainsi que les hébergements spécialisés qui sont impliqués dans le suivi de la personne accusée ou qui pourraient lui venir en aide.
Objectifs
- Sensibiliser les intervenants légaux à la situation des personnes souffrant de troubles mentaux et au réseau d’aide qui leur est destiné;
- Soutenir le procureur et les avocats dans les mesures à prendre pour le client;
- Éviter la détention préventive pour des personnes qui nécessitent une aide clinique;
- Améliorer la qualité du lien entre le système judiciaire et pénal, les services de santé et les services sociaux, les ressources communautaires et le milieu naturel.
Documentation utile